Décision n° 100/MT/ITLS concernant les Ministères.
n° 100/MT/ITLS
Texte intégral
Pour compter du 1eR février 1965, la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti est autorisée à assurer elle-même le service de toutes les prestations consécutives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles survenus à son personnel.
Métadonnées
Référence
n° 100/MT/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat