Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :

n° 1781/ITLS

Texte intégral

MM. Lassays et Martini sont désignés comme assesseurs du Conseil d’arbitrage des différends collectifs prévu à l’article 216 modifié du Code du Travail.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1781-itls-

Métadonnées

Référence

n° 1781/ITLS

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 décembre 1965

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1965

Date du numéro

31 janvier 1965

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 31/01/1965

31 janvier 1965

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