Décision n° 1764 DU 21 DECEMBRE 1961 :
n° 1764
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Saïd Ahmed Mohamed, matricule 2495, du Détachement autonome d’Obock, reconnu inapte à servir dans la Milice par le Conseil de Santé de la C.F.S. du 2 décembre 1964, est licencié pour raison de santé à compter du 10 décembre 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1764
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat