Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965
n° 96
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du le janvier 1965, la délibération n° 149/6-L du 14 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant adoption du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat