Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.
n° 69/FE
Texte intégral
En l’absence de crédits réguliers et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer, sont ouverts des crédits provisoires s’élevant à la somme de quatre millions quatre vingt onze mille huit cent soixante-quatorze francs métropolitains (4.091.874 KM) dont le détail par ministère, chapitre et article, est donné dans l’état annexé au présent arrêté, en vue du règlement des dépenses à effectuer durant le premier trimestre 1965.
Métadonnées
Référence
n° 69/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat