DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60 DU 14 JANVIER 1965 :
n° 60
Texte intégral
La démission de son emploi, présenté par le garde territorial de 1re classe Youssouf Houssein, matricule 575, est acceptée pour compter du 16 décembre 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-du-14-j
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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