Décision n° 59 DU 14 JANVIER 1965 :
n° 59
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Ibrahim Ahmed, matricule 640, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire de la Garde territoriale pour compter du 1re janvier 1965.
Métadonnées
Référence
n° 59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat