DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.
n° 149/6 L
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les territoires d’Outre-Mer, Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 19 décembre 1964 : Vu l’avant-projet du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 4 janvier 1965 : A adopté dans sa séance du 14 janvier 1965 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Est adopté pour l’exercice 1965 le budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à 491.341.000 FD (quatre cent quatre-vingt-onze millions trois cent quarante et un mille franes Djibouti) : 2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses, à 159.300.000 ED (cent cinquante-neuf millions trois cent mille francs Djibouti).
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMMED KAMIL.
Métadonnées
Référence
n° 149/6 L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMMED KAMIL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat