DécisionGénéralecolonial
Décision n° 154 concernant les Services d’Etat.
n° 154
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Mohamed Moussa, mle 2521, du dépôt de la Milice, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 25 janvier 1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-154-concer
Métadonnées
Référence
n° 154
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
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