DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).
n° 148/6e L
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur Île régime financier des territoires d’Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’avant-projet du budget du Service local approuvé -par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 11 décembre 1964 ; A adopté dans sa séance du 6 janvier 1965 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Le budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1964, délibéré et adopté par l’Assemblée territariale est arrêté comme suit en million de francs Djibouti :
Le Secrétaire de PAssemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.
Métadonnées
Référence
n° 148/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire de PAssemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat