Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
n° 49
Visas
Vu l’arrêté n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Vu l’arrêté n° 1249 du 24 août 1964 modifiant l’arrêté no 1469 du 6 décembre 1963 ; Après avis du, Vice-Président. du Conseil de Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er
L’appellation « Ministère de la Production des Affaires économiques, et du Plan» est rectifiée comme suit : <Ministère des Affaires-économiques ». » Relèvent de ce Ministère: la Direction des Affaires économiques et les Services de l’Elevage, de l’Agriculture, de l’Hydaulique rurale et du Tourisme. Art. 2.— L’appellation « Ministère des Finances >» est rectifiée comme suüit : «Ministère des Finances et du Plan». Relèvent de ce Ministère: les Services des Finances, des Contributions, des Domaïines-Enregistrement-Timbre et du Plan. Art. 3.Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïin sera:
René TIRANT.
Métadonnées
Référence
n° 49
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
René TIRANT.
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat