Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.
n° 29
Texte intégral
La parcelle de terrain de deux mille huit cent trente mètres carrés, Sise à l’Ouest et dans le prolongement du Camp de la Milice, entre celui-ci et la voie ferrée, et occupée par le Réseau général radio-électrique en vertu des arrêtés n° 1033 et 1034 du 23 septembre 1949, et l’arrêté n° 241 du 22 février 1950, ainsi que l’aile Sud du bâtiment Ouest du Camp de la Milice sont affectés à la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour compter du le janvier 1965.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat