AdditifGénéralecolonial
Additif n° 30 à la décision n° 172 en date du 5 février 1964 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures.
n° 30 à la
Texte intégral
Art. 1er. — Ajouter : « M. Morin, commandant le Cercle de Djibouti. » Le reste sans changement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n-30-a-la-dec
Métadonnées
Référence
n° 30 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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