Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.
n° 24
Texte intégral
Les notables désignés comme assesseurs des Tribunaux autochtones des Cercles de Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah et Obock par les arrêtés des 24 janvier 1963 et 25 janvier 1964 susvisés, sont reconduits däns leurs fonctions pour l’année 1965. Sont nommés assesseurs des Tribunaux autochtones du Cercle de Djibouti, pour l’année 1965, les notables ci-dessous désignés: a) TRIBUNAUX DU PREMIER DEGRE Assesseurs titulaires : MM. Abdallah Youssouf, Bédoitaméla, chef du quartier n° 1, de coutume Afar : Sougué Miguil, Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ali, dit « Dig-Dig », Bédoitaméla, retraité, de coutume Afar. Saleh Ahmed Koubati et Abdoulkader Ahmed, commercçants, de coutume arabe. Mohamed Abdi Gas, Aber-Awal, Abdi Abokor, Aber Yonis. tailleur, et Ahmed Djegne Chamarkeh, Gadabourcy Abar Afan, ancien combattant, de coutume Somalie. Abdou Mohamed Moufta, tailleur, de coutume soudanaise. Areh Warsama Bahal, Gadabourcy: b) TRIBUNAL DU DEUXIEME DEGRE Assesseurs titulaires : MM. Houmed- Abdallah, Afar Assoba, commercant de coutumé Afar. Assowe Wais Abaneh, dit « Abrar », Issa Mamassan boucher de coutume Issa. Assesseurs adjoints : MM. Dabela GuerkKala, Afar aissamale, commercant, de coutume Afar. Farah Dabar, Okal, Issa. Abdoul Halim Ahmed, Arabe Hagbari, commercant, de coutume Arabe. Houssein Abdou Kassim, Arabe Chebani, propriétaire, de coutume Arabe. Houssein Ismaël Samatar, Aber-Awal, employé. Osman Oufane ancien sergent garde-cercle, Gadabourcy, Mahamadassé. Houssein Rachi Mohamed, Soudanais. Abdi Abokor Dirie, Issak) Aberyonis, tailleur au quartier n° 3.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat