Décision n° 17 DU 7 JANVIER 1965 :
n° 17
Texte intégral
M. Abdallah Mohamed Ragueh, chauffeur principal, 2e classe du Cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens et chauffeurs, en service à l’Aviation civile (Service Météorologique) est déféré devant le Conseil de Discipline pour retards répétés dans le service et mauvaise manière générale de servir.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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