ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 5 5
Texte intégral
L’importation, la fabrication et la délivrance de diacétylmorphine (héroïne) sont interdites sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-5-5-portant-
Métadonnées
Référence
n° 5 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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