Décision n° 4/ITLS DU 4 JANVIER 1965 :
n° 4/ITLS
Texte intégral
Le délai imparti à M. Lassays, expert dans le différend collectif Manutention-Transit, pour fournir son rapport et Sa recommandation qui Vient à expiration le 8 janvier 1965, est prorogé jusqu’au 16 janvier 1965.
Métadonnées
Référence
n° 4/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1965
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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