Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.
n° 1783
Texte intégral
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assésseurs près le Tribunal supérieur d’Appel de Diibouti pour lannée 1965 : Assesseurs titulaires MM. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives : Macé (Gérard), inspecteur des Impôts en service aux Contributions. Assesseurs suppléants MM. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives, en service au Cercle de Djibouti ; Cornet (Paul), chef du Bureau Personnel-Etat ; Jouve (Jean-Marie), chef du Service des Affaires administrative; Lassays (Gaston), chef du Service de l’Enregistrement.
Métadonnées
Référence
n° 1783
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat