Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
n° 64/141/SPCG
Texte intégral
M. Macé (Gérard). inspecteur des Impôts de 5e échelon, en service au Ministère des Finances, est nommé à titre intérimaire et pour la durée de l’absence du titulaire, chef du Service territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre, en remplacement de M. Lassays, inspecteur des Impôts de 7e échelon, en fin de séjour. Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation des services entre MM. Lassays et Macé, passation de services qui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maître.
Métadonnées
Référence
n° 64/141/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat