Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .
n° 65/6/SPCG
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 21, § F
- Vules arrêtés nes 1060: du, 34 août 1946, et 351 du 31 mars 1949, l’arrêté n° 1284 du 23 décembre 1962 et l’arrêté no 453 du 22 mars 1956, relatifs à l’organisation administrative du Territoire
- Vul’avis de l’Assemblée Territoriale en date du 22 janvier 1965
- Surle rapport du. Ministre des Affaires intérieures
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans, sa séance du 26 novembre 1964,
Texte intégral
— Il est créé dans le Cercle d’Ali-Sabieh un nouveau poste administratif dont le chef-lieu est Holl-Holl, et dont les limites sont ainsi/définies en se référant à la carte au 1/200.000 de la Côte Française des Somalis, établie par l’Institut Géosra-phique National: — au Nord, à l’Est ét au Sud, les limites du Cercle d’Ali-Sabieh, avec le Cercle de Djibouti, et la République Somalie ; — l’Ouest, üne ligne brisée partant du point d’eau d’’AdaBiya, passant par : — le sommet Orour ; — le sommet Houré ; — le poste d’Ali-Adé ; — le point d’eau Biya-Khalaf ; et aboutissant au poste de Guïstir et à la frontière avec la République Somalie. Entré le poste d’Ali-Adé etile poste de Guistir, la limite se confondrä avec le tracé de l’actuelle piste automobilable.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
René TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires intérieures,IDRISS FARAH ABANE.
Métadonnées
Référence
n° 65/6/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
Signé par
René TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires intérieures,IDRISS FARAH ABANE.
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat