Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.
n° 1774
Texte intégral
Le permis dé conduire n° 290 délivré le 18 août 1955 au sieur Hoche Robleh Idleh, somali issa saad moussa, né en 1928 à Djibouti, fils de feu Robleh Idieh et de Bouho Barreh, gendarme du cadre d’Outre-Mer, estsuspendu conformément aux dispositions de l’article 129 de l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962: Le permis de conduire n° 952 délivré le 12 janvier 1962 au sieur Ibrahim Aden Ali,,somali issack abar awal, né en 1938 à Djibouti, fils de Aden Ali et de Kadidja Djama, chauffeur, demeurant quartier 3, avenue 26, maison 8, est suspendu conformément aux dispositions de l’article 129 de l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962.
Métadonnées
Référence
n° 1774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat