ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.
n° 1772
Texte intégral
Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1964 par M. Lorans, administrateur en chef de classe exceptionnelle, d’A.O.M.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1772-designa
Métadonnées
Référence
n° 1772
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1965
Date du numéro
31 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1965
31 janvier 1965
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