Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat
n° 1578
Texte intégral
Le caporal Houmed Idriss, matricule 2413, de la 3e compagnie de Milice à Ali-Sabieh, reconnu inapte à servir dans la Milice par le Conseil de Santé de la C.F.S. du 3 novembre 1964, est licencié pour raison de santé à compter du 1er décembre 1964
Métadonnées
Référence
n° 1578
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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