Arrêté n° 1745 portant composition du Tribunal de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Francaise des Somalis pour l’année 1965
n° 1745
Texte intégral
L’arrêté no 390 du 3 avril 1963 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963 est reconduit pour l’année 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1745
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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