Amendement n° 64/52/SPCG l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux :
n° 62/28/SPCG
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 est complété ainsi qu’il suit : Ministère de la Santé (Hygiène). — Agents sanitaires et aides-agents sanitaires chargés de la désinsectisation : — de 5 à 7 heures ; — de 19 à 23 heures dans la limite maximum de 2 heures consécutives par soirée.
Métadonnées
Référence
n° 62/28/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1964
Numéro JO
n° 2 du 31/12/1964
Date du numéro
31 décembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/12/1964
31 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat