Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 10 F
Visas
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor autorisant la fabrication de pièces de 10 F destinées à être émises en Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er, — Le type des pièces de 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis, dont la fabrication est autorisée. par l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951, sera conforme au modèle exécuté par M. Bazor, graveur de la monnaie, et déposé à l’Administration des monnaies et médailles. Art. 2. — Les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes : Art. 3. _ Il sera immédiatement procédé à la frappe et à l’émission de 100.000 pièces de l’espèce. Art. 4 — Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République française et au «Journal officiel» dela Côte Francaise des Somalis.
Le Ministre des Financeset des Affaires économiques.Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur chargé de mission,Pierre DEHAYE.et territoires d’outre-mer.Pour le Ministre et par délégation :Le Conseiller technique,Pierre BRASSEUR.
Métadonnées
Référence
n° 10 F
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Financeset des Affaires économiques.Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur chargé de mission,Pierre DEHAYE.et territoires d’outre-mer.Pour le Ministre et par délégation :Le Conseiller technique,Pierre BRASSEUR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.