Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola
n° 1575
Texte intégral
Mme Levallois, présidente du Comité de la Croix-Rouge Française à Djibouti, est autorisée à organiser une tombola -composée de 1.000 billets à 200 FD l’un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la Croix-Rouge.
Métadonnées
Référence
n° 1575
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat