Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel
n° 1561
Texte intégral
Est constatée l’arrivée dans le Territoire, le 6 novembre 1964, de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti. Est constatée la prise, par M. Amirda (Louis), des fonctions dont il est titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 1561
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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