Décision n° 1540 Décisions concernant les Services Etat
n° 1540
Texte intégral
La Commission des Bourses chargée d’étudier les dossiers de demande d’allocation scolaire est composée comme suit : Président : M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Membres : M. le Représentant du Vice-Président du Conseil de Gouvernement ; M. le Chef du Service des Finances ou son délégué ; M. le Chef du Service de l’Enseignement ; M. le Directeur du Centre de Formation professionnelle ; M. le Directeur de l’Ecole du boulevard de la République ; M. le Directeur de l’Ecole de « l’Internat » ; Mme la Directrice de l’Ecole de filles ; M. le Directeur de l’Ecole Charles de Foucauld ; M. Djama Youssouf, parent d’élève : M. Farah Areh Yeb, parent d’élève. Cette commission se réunira au Ministère de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, sur convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 1540
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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