Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales
n° 1666
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 -séptembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret organique du 2 février 1852, pour l’élection des députés au corps législatif, ensemble les textes qui l’ont modifié, notamment les articles 1 à 3 de la loi n° 65-328 du 30 mars 1955 et les articles 36 à 45 de l’ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 19658
- Vula loi du 7 juillet 1874, modifiée, relative à l’électorat municipal
- Vules articles 4 à 6*de la loi ns 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés-à YASsemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 618
- Vule décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce aui concerne les révisions des listes électorales les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée, promulgué-par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951
Texte intégral
— En vue de la révision annüelle des listes électorales, les commissions, administratives prévues par la loi n° 51-586 (titre II) du 23 mai 1951 susvisée, Seront compose comme suit : Président : le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant ; choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Les commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre lès membres des commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants : Cercle dé? Djibouti: Mohamed Sadick, Awale Merane : Clercle dAli-Sabieh : Miguil Dirir, Farah Iltire : Cercle de Dikhil : Ali Ismaël, Guelle Waiss : Cercle de Tadjourah : Abdou Ali Belem, Kamil Mohamed Cercle d’Obock : Ali Haroune; Mohamed Houmed.
— Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé :
les sroupements politiques devront notifier aux Chefs de Circonseriptions administratives intéressées les noms de leurs représentants titulaires et suppléants dans chacune des na nihérnnu à l’article ler cidoceue Art 5 – le présent arrêté aui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1666
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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