Arrêté n° 1521 portant autorisation de tombola
n° 1521
Texte intégral
M. J. P. Braneyre, président de l’Aéro-Club de Djibouti, est autorisé à organiser uneltombola composée de 10.0000 billets à 200 FD. l’un, dont le produit sera exclusivement destiné à favoriser la pratique des sports aériens. Cette tombola he devra être lancée qu’après Noël 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1521
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat