Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo
n° 31
Texte intégral
L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti, porte à la connaissance du public qu’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours est ouverte, à compter du ler novembre 1964, en vue de recueillir les réserves et oppositions qui pourraient être formulées à l’encontre du projet d’installation d’une station-service dans l’angle Est formé par l’avenue des Messageries Maritimes et la route du Héron (lot n° 331). Les oppositions peuvent) être; dans le, di de soit adressées verbalement ou par écrit au Commandant de Cercle.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat