Décision n° 1517/BPE Décisions concernant les Services Etat
n° 1517/BPE
Texte intégral
M. Darmendrail (Joseph), administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé président du Tribunal du 1er degré dans le ressort dudit cercle pour les affaires contentieuses, en remplacement de M. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires d’Outre-Mer de 2e classe, 6e échelon, qui cumulait ces fonctions avec celles de président du Tribunal du 1e degré pour les affaires concernant l’état civil des personnes.
Métadonnées
Référence
n° 1517/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat