Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat
n° 1653/FE
Texte intégral
M. Blin (Pierre), ingénieur de 1re classe du corps autonome des ingénieurs des Travaux publics, chef du Service de l’Aviation civile, est nommé ordonnateur délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat à compter du 1er janvier 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1653/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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