Décision n° 1509 Décisions concernant les Services Etat
n° 1509
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans, comme milicien de 2e classe, la recrue dont le nom suit et pour compter du 20 octobre 1964: Mohamed Seif Galeb, mle 2980.
Métadonnées
Référence
n° 1509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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