Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
n° 765
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 68/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
Métadonnées
Référence
n° 765
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1964
Numéro JO
n° 1 du 18/11/1964
Date du numéro
18 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 18/11/1964
18 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat