Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.
n° 09/09/1964
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, M. Balussou (Roger), receveur-percepteur des Finances de 1re classe hors métropole, est nommé trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis (5e catégorie), en remplacement de M. Lasserre, qui a été placé en congé spécial.
Métadonnées
Référence
n° 09/09/1964
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
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