Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :
n° 1478
Texte intégral
Le Milicien de 1er classe Mohamed Houmed Daoud, n° matricule 2410, de la 3e Compagnie de Milice Ali-Sabieh, ne désirant pas rengager, est libéré sur sa demande. L’intéressé arrivant en fin de contrat le 12 octobre 1964 est libéré pour compter de cette date.
Métadonnées
Référence
n° 1478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
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