Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola
n° 1615
Texte intégral
M. D. Morin, président du Club Hippique de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 FD l’un, dont le produit sera exclusivement destiné à l’amélioration et à l’extension des installations du Club Hip- pique de Djibouti à Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 1615
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
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