Arrêté n° 1488 portant désignation complémentaire pour l’année 1964 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
n° 1488
Texte intégral
Sont désignés pour l’année 1964 comme assesseurs complémentaires pres le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent : Sayed Abdallah Omar, arabe, iman de la Mosquée La Clémence, dite Hadj Didé ; El Hadji Issa Moussa Ahmed, soudanais, quartier 3, boulevard 22, maison 70; Isa Gabode Nour, abarawal, demeurant quartier 3, boulevard 20, maison 80. Le présent arrêté complète l’arrêté n° 31 du 4 janvier 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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