Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat
n° 1579
Texte intégral
Le caporal Mahamoud Obsieh, matricule 2770, de la 3e compagnie de Milice à Ali-Sabieh, reconnu inapte à servir dans la Milice par le Conseil de Santé de la C.F.S. du 3 novembre 1964, est licencié pour raison de santé à compter du 27 novembre 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1579
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1964
Numéro JO
n° 12 du 01/01/1965
Date du numéro
1 janvier 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/01/1965
1 janvier 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.