Arrêté n° 64/118/SPCG portant mo- dification des articles 33, 34 et 49 de larrêté n° 1302 du 14 septembre 1956 portant réglementation de l’En- saignement primaire en Côte Française des Somalis.
n° 64/118/SPCG
Texte intégral
Les articles 33, 34 (ler alinéa) et 49 (1er alinéa) de l’arrêté susvisé n° 1302 du 14 septembre 1956 sont abrogés et remplacés par les suivants : «Art. 33 (nouveau). — Les heures de classe sont fixées chaque année compte tenu des conditions locales particulières et des horaires des autres enseignements par décision du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. « Le temps hebdomadaire d’enseignement ne pourra, en aucun cas, être supérieur à 30 heures et inférieur à 24.»
Métadonnées
Référence
n° 64/118/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat