Arrêté n° 1409 rendant exécutoire la délibération n° 128/6eL du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.
n° 1409
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 128/6e E du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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