Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

— Sont abrogés les arrêtés n° 62/27/SPCG en date du 9 mars 1962 et n° 63/100/SPCG du 30 août 1963 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

— Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées ainsi qu’il suit :

— Les agents du Service de Santé employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires fixée à : — 2.500 francs pour les infirmiers majors des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, au Corps de Santé des T.D.M. conventionnés ou contractuels : — 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, conventionnés ou contractuels ; — 1.200 francs pour les aides infirmiers et agents d’hospitalisation des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, contractuels ou journaliers.

Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation.

— Des indemnités de garde avec les taux suivants sont alloués : 1° CHAQUE JOUR : Hôpital Peltier : — au chef de poste de garde: taux journalier 500 francs ; — au planton téléphoniste du poste de garde: taux journalier 300 francs ; — à deux agents au bloc opératoire: taux journalier 400 francs ; — à un agent au bloc opératoire : taux journalier 300 francs ; — à deux brancardiers au service de porte : taux journalier 300 francs. Dispensaire Fara-Had : — à l’infirmier-major, chef de poste de garde: taux journalier 500 francs ; — à l’infirmier adjoint : taux journalier 300 francs. Maternité Andrieu : — à deux matrones : taux journalier 300 francs. 2° CHAQUE FOIS QUE NECESSAIRE : Hopital Peltier : — le préposé à la morgue : taux journalier 300 franes ; — à un agent du laboratoire de bactériologie: taux journalier 300 francs ; — à un agent du laboratoire de chimie: taux journalier 300 francs ; — à un agent du service d’électro-radiologie : taux journalier 300 francs. Dispensaires ruraux : — infirmier du cadre chargé d’un service de garde: taux journalier 400 francs ; — agent journalier chargé d’un service de garde : taux journalier 300 francs. Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur proposition du médecin chef de service suivant état mensuel visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour les agents des dispensaires.

— Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouées : — au laborantin de semaine du laboratoire de chimie ; — au laborantin de semaine du laboratoire de bactériologie : — taux journalier 200 francs.

— Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personnel suivant :

— Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, risque ou contagiosité sont allouées aux personnels contractuels, auxiliaires, conventionnés ou journaliers : — indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel contractuel, auxiliaire et conventionné affecté d’une manière permanente au service des contagieux et isolés : taux mensuel 2.500 fr — indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel journalier affecté d’une manière permanente au service des contagieux et isolés: taux mensuel….. 1500 fr.

— Une indemnité forfaitaire pour travaux insalubres est allouée à l’agent affecté à l’incinération des ordures : — taux mensuel … 1.500 fr.

— Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emplois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule l’indemnité la plus élevée lui sera allouée.

— Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1964, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.