Arrêté n° 1410 rendant exécutoire la délibération n° 129/6° L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.
n° 1410
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 129/6L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.
Métadonnées
Référence
n° 1410
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
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