ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1390 fixant les soldes du personnel de la Milice à compter du 1er octobre 1964
n° 1390
Texte intégral
La composition et les taux des soldes du personnel de la Milice sont modifiés conformément au barème annexé au présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1390-fixant-
Métadonnées
Référence
n° 1390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
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