Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.
n° 1381
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 19 de l’arrêté n° 63/119/SPCG du 30 octobre 1963 portant organisation d’un Corps territorial du Service de Santé, les agents auxiliaires et journaliers ci-après désignés, en service au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Service de Santé), sont intégrés dans les divers cadres territoriaux du Service de Santé (branche « Bureaux-Exploitation >), selon les modalités suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 1381
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat