Arrêté n° 1364 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964) 1° Rôle primitif de la taxe sur les propriétés non mises en valeur comprenant trois articles (3), d’un montant de un million cinquante-quatre mille deux cent soixante-huit francs 1.054.268 francs) 2° Rôle supplémentaire n° 4 de la taxe des licences comprenant trois articles (3) d’un montant de trente-neuf mille francs (39.000 francs). 3° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution foncière des propriétés bâties comprenant dix-huit articles (18) d’un montant de cinq cent quatre-vingt-seize mille cent soixante francs (596.160 francs). 4° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant trois articles (3) d’un montant de cent soixante-huit mille quatre cent quarante-six francs (168.446 francs). 5° Rôle supplémentaire n° 1 de la taxe des. biens de mainmorte comprenant deux articles (2) d’un montant de : quatre-vingt-neuf mille neuf cent cinquante-cing francs (89.955 francs). 6° Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des patentes et de la Contribution pour Chambre de commerce comprenant trente-six articles (36) arrêté à : a) Contribution des patentes………….. 1.758.330 fr. b) Contribution pour Chambre de commerce….. 44. 400 fr./1.802.730 fr. — un million huit cent deux mille sept cent trente francs. Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’être contraints par voie de droit.