Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
Visas
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, Vu lé décret n° 49-375 du 17 mars 1949 relatif à l’émission de monnaies divisionnaires en Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission de monnaies divisionnaires spéciales pour le Territoire de la Côte Française des Somalis, et notamment ses articles der et 2 fixant les types et les Caractéristiques des pièces de 5 F, 2 .F et 1 F
- Vul’arrêté interministériel qu 17 juillet 1949 portant autorisation de la fabrication de pièces de 5 F, 2 F et 1 F pour le Territoire de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 2,
Texte intégral
Il sera immédiatement procédé à la frappe et à l’émission de 200.000 pièces de 5 F, 240.000 pièces de 2 F et 200.000 pièces de 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis,
— Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 1949 et de l’article 2 de l’arrêté du 17 juillet, 1959.
— Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République Française et au «Journal officiel » de la Côte Francaise des Somalie.
Lé Ministre des Findnceset des Affaires économiques.Pour lé Ministre et par délégation :Le Directeur chargé de mission,Pierre DEHAYE.Le Ministre d’Etat chargé des départementset territoires d’outre-mer.Pour le Ministre et par délégation :Le Conseiller technique,Pierre BRASSEUR.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1964
Numéro JO
n° 11 du 01/12/1964
Date du numéro
1 décembre 1964
Mesure
Générale
Signé par
Lé Ministre des Findnceset des Affaires économiques.Pour lé Ministre et par délégation :Le Directeur chargé de mission,Pierre DEHAYE.Le Ministre d’Etat chargé des départementset territoires d’outre-mer.Pour le Ministre et par délégation :Le Conseiller technique,Pierre BRASSEUR.
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JO N° n° 11 du 01/12/1964
1 décembre 1964
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