Décision n° 1339 DU 21 SEPTEMBRE 1964 :
n° 1339
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Aden Mohamed, matricule 2419, de la 2e Compagnie de Milice à Randa, arrivant en fin de contrat le 12 octobre 1964, ne sera pas rengagé pour «inaptitude à l’emploi ».
Métadonnées
Référence
n° 1339
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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