Décision n° 1334/ITLS DU 18 SEPTEMBRE 1964 :
n° 1334/ITLS
Texte intégral
Pour compter du 1er octobre 1964, la Société Maritime Savon et Ries est autorisée à assurer elle-même le service de toutes les prestations consécutives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles survenues à son personnel.
Métadonnées
Référence
n° 1334/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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