Décision n° 1329 DU 17 SEPTEMBRE 1964 :
n° 1329
Texte intégral
1° La décision n° 436 susvisée, portant attribution d’un pécule de vingt mille neuf cents francs (20.900 F.D.) au guide Hassan Haroun, est annulée. 2° Le guide de 2e classe Hassan Haroun, licencié pour cause de suppression d’emploi, a été rayé des contrôles de la Milice le Jer mars 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1964
Numéro JO
n° 10 du 01/11/1964
Date du numéro
1 novembre 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/11/1964
1 novembre 1964
Du même ministère
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